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Conseil municipal du 9 février 2024

Enregistrement audio de la totalité du conseil

Enregistrement audio de la totalité du conseil

Vous trouverez ci-dessous des extraits des échanges. Les repères indiqués en vert correspondent à la vidéo.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 : Certains propos sont indiqués “inaudibles”. Bertrand Coisne (21m42s) propose que les personnes chargées de la retranscription contactent l’Alternative citoyenne qui enregistre tous les échanges et qui pourra donner des précisions. Frantz Denat (23m32s) demande que les PV de conseil soient envoyés le plus tôt possible, de préférence avant l’envoi de la convocation pour le conseil suivant. M.Bourrel répond favorablement à cette demande mais M.Bank précise que c’est un prestataire extérieur qui effectue ce travail.

Remarques adoption procès-verbal conseil du 18 décembre 2023

Point 1 C/ Suppression du seuil intermédiaire (5 000 €) de la commande publique : pas de publicité ni de mise en concurrence jusqu’à 40 000 €. Bertrand Coisne (50m34s) demande que, de 5 000 € à 40 000 €, la mise en concurrence soit maintenue, par exemple en exigeant la fourniture de deux ou trois devis. Pierre-Martin Chazot fait remarquer que cet allègement des procédures de commandes publiques devrait permettre à des très petites entreprises, notamment françaises, de participer à des marchés (cas de la fourniture de vêtements de travail des policiers municipaux par exemple). Frantz Denat pointe les dangers de corruption. En 2023, les poursuites pénales ont augmenté de 15% chez les élus et de 33% chez les fonctionnaires territoriaux. Marianne Pelletier précise qu’en réponse à ces interrogations, la commission finances a indiqué que tous les achats respectent des procédures de traçabilité mais reconnaît qu’il y a tout de même un danger.

Point 1C : suppression seuil intermédiaire commandes publiques

Point 3 Budget primitif de la commune : Bertrand Coisne (2h05m31s) reprend une remarque déjà faite à l’occasion du vote des budgets primitifs. Puisque le Trésorier payeur calcule les résultats de l’année précédente, que nous reprenons donc de façon anticipée dans le budget de l’année, il serait possible de comparer le budget 2024, non pas avec le budget 2023, mais avec les données réelles du compte administratif 2023. Il indique par exemple que la commune attendait le double de recettes résultant de la mise en place du stationnement payant à Carnon (2 millions prévus et 1,351 million réalisé). Ces recettes ne vont pas augmenter en 2024 car ” quand c’est trop cher, on n’achète plus “. De la même façon, pour les dépenses d’investissement, prévues à hauteur de 15 millions, la commune ne les fera pas en 2024, nous aurons encore des sommes non dépensées. Marianne Pelletier (2h15m42s), tout en soulignant l’importance d’avoir inscrit la commune dans la Liste des communes impactées par le recul du trait de côte, reprend les propos de Frantz Denat sur l’absence de prise en compte de l’érosion du trait de côte, des risques de submersion marine dans les opérations budgétaires.

Point 3 Budget primitif 2024

Point 19 Gestion en flux des logements sociaux Pierre Delcant (3h30m35s) demande quel est le nombre de logements sociaux attribués à Carnon. Bertrand Coisne (3h33m53s) fait remarquer que les conventions signées avec les 7 organismes bailleurs sont très complexes “des usines à gaz”. Il estime que les conventions devraient être tripartites, signées avec la commune et l’agglo.

Point 19 : gestion en flux des logements sociaux

Le procès verbal validé du précédent conseil municipal est consultable ici

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