Enregistrement vidéo de la totalité du conseil

Enregistrement audio de la totalité du conseil

Sylvie Raynal remplace Bertrand Coisne qui nous a quitté le 14 janvier. Elle lit une déclaration. Repères vidéo de 11m53s à 13m25S

Daniel Bourguet revient sur les choix budgétaires à la suite de Pierre-Martin Chazot et Gilles Parmentier. Contrairement aux deux intervenants précédents, il affirme que ce n’est pas le montant de 9 millions d’euros qui est à remettre en cause. Il était nécessaire de faire des investissements à Carnon, mais les choix n’ont pas toujours été les bons. Il fait également remarquer qu’il y a des investissements qui permettent de faire rentrer de l’argent dans le budget de fonctionnement, par exemple des investissements en matière d’énergie renouvelable, or rien n’est prévu dans ce domaine. Il revient sur la Font de Mauguio et rappelle que la nouvelle conseillère municipale, Sylvie Raynal, a été une opposante à ce projet et que, grâce au travail de Bertrand Coisne, la mairie a dû demander des autorisations environnementales qui ont conduit à réserver 10 hectares en compensation écologique. Qu’en est-il de ces 10 hectares ? On ne voit rien dans le budget. Viennent ensuite des questions plus techniques : une somme est prévue pour l’écran acoustique sur la RD189. Pourquoi faire ? Répondre aux demandes des riverains afin que cet ouvrage correspondent mieux à leurs attentes ? Des investissements sont aussi prévus pour l’éclairage nocturne. S’agit-il simplement de LED ? Ce serait insuffisant. Éteindre la nuit c’est une bonne chose pour la biodiversité mais il faut le faire intelligemment, notamment avec des capteurs. Ensuite, une question sur les sommes prévues pour la mise en place de bornes électriques gratuites qui sont normalement à la charge des opérateurs. Ces derniers, contactés par Daniel Bourguet, ont affirmé qu’ils avaient fait des propositions à la mairie, propositions restées sans réponse. Enfin, Daniel Bourguet fait état de rumeurs concernant l’abattage de platanes à l’occasion de travaux prévus place Saint Marc (80 000 € prévus au budget). Marianne Pelletier complète l’intervention de Daniel Bourguet sur deux points précis. Elle demande confirmation de la date lue dans le Midi-Libre du 23/02/2025 où M. Rossignol annonce que « les cartes de l’érosion et de l’impact sur les zones habitées et les enjeux du déplacement » permettront d’être fixé fin 2026. C’est très tard par rapport à la nécessité de mettre en œuvre de façon efficace la politique publique Lutter contre l’érosion du trait de côte mentionnée dans le budget. Elle demande par ailleurs des précisions sur une autre politique publique intitulée Organiser la démocratie locale. Qu’est-il prévu dans ce domaine ? Repères vidéo de 1h04m08s à 1h11m

Marianne Pelletier demande des précisions sur l’organisation du port. Qui en assume la direction ? La partie administrative est confiée aux agents de la commune sous la direction de Mme Bank. Un ingénieur à mi-temps et un maître de port sont responsables des fonctions techniques. Repères vidéo de 1h46m à 1h48m36s

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Point 2 : Débat d’orientation budgétaire. Daniel Bourguet déplore que les recettes correspondant au FPS (Forfait Post Stationnement) soient entièrement conservées par la commune, même si Palavas et La Grande Motte font la même chose. L’agglomération du Pays de l’Or dispose de la compétence mobilité et le transfert d’au moins une partie de ces recettes permettrait de financer les transports en commun (vidéo : 47m11s-50m33s)

Marianne Pelletier indique que le bilan financier permet de montrer que le stationnement payant contribue au financement du projet Carnon 2030 même si, pour la majorité municipale, ce n’était pas l’objectif premier. Puis elle précise la présentation faite par l’adjointe aux finances. Les opérations d’aménagement de la circulation financées en partie par le stationnement payant ne sont pas de 1 584 579 € car il faut déduire les coûts de gestion correspondant à la mise en place du stationnement. Le financement est de l’ordre de 500 000 €. 1584579-1027233=557346 (vidéo : 50m33-52m06s)

Point 10 : Office de tourisme Marianne Pelletier demande des précisions sur le prélèvement effectué sur les taxes de séjour afin de financer la nouvelle ligne TGV (vidéo : 1h54m30s-1h55m24s)

Point 13 : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Daniel Bourguet insiste sur le souhait des habitants de Mauguio de limiter la croissance de la ville. Les élus de l’Alternative citoyenne sont d’accord sur les orientations générales du PADD mais ils soulignent que ce qui compte c’est la façon dont elles seront traduites dans le PLU. Marianne Pelletier demande que les modalités de concertation avec la population soient précisées et rappelle que les habitants de Carnon qui se sont exprimés lors de la réunion publique n’y croient plus. M. Bourrel répond longuement aux interventions des différents élus, en précisant notamment le calendrier des ateliers thématiques qui auront lieu tous les deux mois en mars/mai/juillet/septembre, ouverts à tous (vidéo : 2h22m08s-2h34m57s)

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M. Bourrel explique pourquoi le point 21, prévu initialement dans les délibérations du jour et qui devait permettre un débat entre les conseillers municipaux sur le Plan Local d’Urbanisme, a été annulé. M. Coisne demande des précisions sur les désaccords à l’intérieur du groupe majoritaire et propose que la commission de développement du territoire se réunisse pour partager entre tous les élus (majoritaires et minoritaires) les réflexions sur la révision du PLU. (vidéo : de 7:50 à 10:28)

Marianne Pelletier demande des précisions sur les décisions municipales 111, 112 et 113. Le contentieux avec ATC France ne concerne pas la convention d’occupation signée avec cette entreprise pour l’implantation d’une station relais sur la passerelle Mertens à Carnon. Il résulte du refus de la commune de permettre aux opérateurs téléphoniques d’implanter un pylône de 24 mètres à Vauguières. (vidéo : de 19:31 à 20:24)

Bertrand Coisne demande des précisions sur le contenu du marché passé avec EIFFAGE ENERGIE (Extension et maintenance du territoire connecté de la ville de Mauguio Carnon et son port de plaisance). Il s’agit principalement du contrôle d’accès et de la vidéo surveillance. C’est bien sur le budget du port que sont imputés les travaux le concernant. (vidéo : de 37:39 à 38:38)

Point 4 : Modification de l’Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) au budget de la Commune Schéma directeur de Carnon. Bertrand Coisne renouvelle sa demande que les modifications d’AP soient présentées de façon plus détaillée. Il demande l’ajout de deux colonnes. Au lieu de ne trouver dans le tableau que le montant de l’AP modifiée, on pourrait retrouver le montant de l’AP initiale, connaître le montant de l’AP modifiée et mesurer la différence entre les deux montants. Ce serait plus facile d’appréhender la hausse et les lignes suivantes permettraient de comprendre l’origine de cette hausse. (vidéo : de 1:01:00 à 1:03:30)

Point 12 Travaux routiers pour rétablir la continuité de l’Eurovélo 8. Tout en se félicitant de l’inscription de ces travaux au budget du département et de la commune, Daniel Bourguet fait remarquer que l’agglomération aurait pu également contribuer au financement car elle dispose de la compétence mobilité. Ces travaux ne relèvent pas des budgets mobilité mais des budgets voirie. (vidéo : de 1:27:54 à 1:33:46)

Point 13 Réponses aux observations de la CRC (Chambre régionale des comptes) 5. Consolider tous les projets d’investissement pour la défense du trait de côte avec ceux du renouvellement du patrimoine municipal et du projet Carnon 2030. Marianne Pelletier fait remarquer que les actions envisagées sont encore très imprécises. M. Bourrel lui répond que nous sommes dans une phase de diagnostic avec notamment l’élaboration d’une cartographie de l’évolution du trait de côte en collaboration avec l’agglomération du Pays de l’Or. (vidéo : de 1:56:48 à 2:02:22)

Point 18 Rapport sur les actions entreprises à la suite des remarques de la CRC. Bertrand Coisne attire l’attention sur le rôle du cabinet de conseil SCET (Service Conseil Expertise Territoire) dans l’entreprise BRL mais également dans les différentes entités présidées par M. Bourrel : L’Or aménagement (SPL), L’Or autrement (SEM) et LOA2 (GIE). (vidéo : de 2:26:20 à 2:29:26)

Point 22 : Projet d’implantation d’un lycée à Mauguio. Bertrand Coisne demande des précisions sur les engagements. Y a-t-il une autorisation de programme ? Les terrains de handball et de basketball seront-ils accessibles aux habitants de l’agglomération en dehors des temps scolaires ? (vidéo : de 2:40:37 à 2:43:22)

Enregistrement vidéo du début du conseil

https://youtu.be/oR_vPhgJ764

Message sur le site de la mairie :

INFORMATION 
Un problème technique nous a contraint à arrêter le live YouTube. La rediffusion de l’intégralité du conseil municipal vous sera proposée très prochainement.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Enregistrement audio de la totalité du conseil

Stationnement payant Carnon. A l’occasion du point 2 sur l’approbation du compte financier unique (CFU) de la commune, Caroline Favier présente les coûts/recettes du stationnement payant à Carnon. (19min15s / 20min35s). Coût total : 1 191 948 € Recettes : 1 419 000 € utilisées pour financer une partie des travaux du schéma directeur de Carnon.

Bertrand Coisne réitère sa demande par rapport à l’obstruction du chemin le long du canal. Les piétons ne peuvent plus passer le long des bateaux en location. M. Bank répond que les services vont vérifier sur le cadastre si c’était un passage officiel ou un usage. La réponse sera apportée ultérieurement.

Bertrand Coisne fait remarquer que les taxes de séjour sur les meublés de tourisme auraient pu être augmentées. En effet, à l’occasion de l’examen du PLH (Plan Local de l’Habitat), une augmentation des locations saisonnières a été constaté à Carnon au détriment des locations offertes aux résidents à l’année. Seules les taxes pour les hôtels ont été augmentées car celles concernant les meublés de tourisme étaient déjà au plafond.

Bertrand Coisne fait remarquer qu’il manque les explications à l’augmentation non négligeable du bilan de la SPL pour l’opération Font de Mauguio. Elles seront fournies dans le CRAC (Compte-rendu annuel à la collectivité) qui n’est pas disponible pour l’instant.

Pour le point 9 concernant l’unité de valorisation énergétique des boues de la station de Maera, la délibération est symbolique car la date pour prendre en compte l’avis de la commune est dépassée. Sur la proposition du maire, tous les élus de la majorité se sont abstenus. Les 9 autres élus ont voté contre. Bertrand Coisne est intervenu pour présenter les risques de ce nouvel incinérateur. Marianne Pelletier a complété avec des informations fournies à la commission Eaux de l’agglomération du Pays de l’Or.

Pour le point 13, Bertrand Coisne reprend les arguments de Frantz Denat : l’intervention de l’EPF (Etablissement public foncier d’Occitanie) est souhaitable mais au bon moment. « On met la charrue avant les bœufs ». Un bureau d’études a travaillé depuis deux ans sans que l’on connaisse les résultats de cette étude.

A la demande de Bertrand Coisne, M. Bourrel informe que le plan sera joint au compte-rendu du conseil.

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M. le maire annonce que le point 10 prévu à l’ordre du jour sera reporté au prochain conseil. Il s’agit de donner l’avis de la commune sur l’installation d’une unité de valorisation énergétique des boues de la station de traitement des eaux usées MAERA. Bertrand Coisne demande que l’étude d’impact de ce dossier soit communiquée à tous les membres du conseil, avant la convocation pour le conseil de fin juin, afin qu’ils aient le temps d’étudier sérieusement les conséquences de ce projet (5min58s/7min59s sur la vidéo).

Point 1 Décisions municipales et informations diverses. Marianne Pelletier demande des précisions sur le point 47 (Marché de prestations intellectuelles confié à la SPL L’Or aménagement Mise en place schéma directeur de Carnon) (12min47s/13min57s sur la vidéo). Il s’agit d’un travail supplémentaire demandé pour la réalisation de perspectives Quai Meynier pour un montant de 3000€.

Point 5 Offre de vélos en libre-service en partenariat avec la SAS FRANCE VÉLO CONNECTE. Bertrand Coisne demande des précisions sur la convention de mandat passée avec cette entreprise. PM Chazot interroge le délégué aux travaux sur la date de mise en place des séparateurs vélos/voitures visant à sécuriser la rue de la plage. Marianne Pelletier complète cette demande en insistant sur la nécessité de prévoir des rangements pour les vélos. Elle vérifie également que les loueurs de vélos déjà en place à Carnon ont bien été consultés pour mettre au point cette nouvelle offre (46min05s/51min58s sur la vidéo).

Point 6 Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social. Bertrand Coisne demande si le critère « travailleurs essentiels » demandé par l’État a été pris en compte par l’Agglomération. Ce critère est retenu mais il est pondéré à 0 car la priorité du territoire est l’insertion professionnelle des jeunes (59min43s/1h02min13s sur la vidéo).

Point 11 Approbation convention avec l’Insee pour la préparation et l’exécution de l’enquête famille 2025. Bertrand Coisne tient à s’assurer que les agents municipaux chargés de cette enquête respecteront strictement les exigences de confidentialité car ils vont être en possession d’informations très personnelles, voire intrusives d’après Frantz Denat (1h17min32s/1h21min56s sur la vidéo).

Point 12 Convention pluriannuelle d’objectifs de l’Office de tourisme de Carnon. Bertrand Coisne reprend ses demandes antérieures de disposer du rapport d’activités et du bilan de l’Office de tourisme. Il propose qu’une antenne de l’office de tourisme soit mise en place à Mauguio (1h26min42s/1h30min08s sur la vidéo).

Enregistrement audio de la totalité du conseil :

Enregistrement vidéo de la totalité du conseil :

Vous trouverez ci-dessous des extraits des échanges. Les repères indiqués en vert correspondent aux extraits vidéo.

Point 4 : Création de 3 épis à Carnon. Bertrand Coisne fait remarquer des différences entre les chiffres figurant dans la convention (en annexe du document du conseil) et ceux figurant sur la délibération. Ce sont les chiffres de la délibération qui sont corrects. Bertrand Coisne questionne également sur la somme inscrite au PPI et votée dans un conseil précédent. Cette somme sera diminuée car l’agglomération du Pays de l’Or participe au financement. Repères vidéo de 19min54s à 23min55s

Point 5 : Programme Local de l’Habitat (PLH). Bertrand Coisne regrette que les moyens permettant d’atteindre les excellents objectifs du PLH soient insuffisants, particulièrement le retard pris sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mais il regrette également le faible nombre de dossiers pour travailler sur l’existant, l’absence de plafonnement des loyers (plafonnement qui permettrait de lutter contre la spéculation) ainsi que le faible nombre de logements d’urgence sur l’ensemble de la commune. Repères vidéo de 53min16s à 1h07min57s